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L’État des Risques et Pollutions, un diagnostic obligatoire pour tous

Que vous souhaitiez vendre ou louer, que le bien soit une maison ou un appartement, avec ou sans meubles, vous devez dans tous les cas fournir un ERP qui date de moins de 6 mois au moment de la signature.

Ce que contient un État des Risques et Pollutions

Les différentes informations de l’ERP dépendent de la zone d’implantation du bien et des risques auxquels il est exposé. Ce document permet d’informer de la sismicité, des inondations ou potentielles intempéries, des risques technologiques près des usines ou même du potentiel radon. Si la commune a mis en place un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques), le rapport doit en faire état.  

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