Publié le 19 Mars 2025

Un nouveau formulaire pour la gestion des données personnelles a récemment été publié sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document est spécifiquement conçu pour les clients qui commandent un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un audit énergétique. L'objectif principal est de simplifier le processus en permettant aux diagnostiqueurs d'utiliser un unique formulaire pour ces deux services.

Un outil centralisé pour le consentement

Avec l'introduction de ce formulaire, les diagnostiqueurs peuvent désormais obtenir le consentement des clients en une seule signature pour le traitement des données personnelles nécessaires à la réalisation des audits énergétiques et des DPE. Cette approche unifiée facilite non seulement le travail des professionnels mais simplifie également les démarches pour les commanditaires.

Le formulaire et ses implications

Bien que le nouveau formulaire de consentement soit toujours disponible dans la section dédiée aux audits énergétiques, il est à noter que l'ancien formulaire spécifique au DPE a été retiré de la section qui lui était consacrée. Cela reflète une démarche de simplification et de modernisation des procédures administratives.

Pour accéder au formulaire de consentement, veuillez suivre ce lien : Télécharger le formulaire de consentement.