Publié le 10 Juillet 2024
Depuis le décret du 3 juin 2011, les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Cependant, pour certaines catégories de bâtiments, le diagnostiqueur immobilier doit posséder une certification amiante spécifique, appelée « mention ».
La certification amiante avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des bâtiments tels que les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.
Cette certification est également nécessaire pour effectuer les repérages obligatoires avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour mener à bien l'examen visuel après des travaux de traitement des matériaux ou produits, le diagnostiqueur doit être titulaire de cette mention.
|
Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Le rapport de diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments essentiels :
Une description détaillée des locaux inspectés.
Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
Des recommandations pour gérer les risques associés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention fournit une évaluation complète et détaillée, cruciale pour certains types de bâtiments. Ce diagnostic est réalisé par des professionnels certifiés, garantissant ainsi une analyse précise et des recommandations adaptées pour assurer la sécurité des occupants.