Publié le 09 Octobre 2024
L'amiante, autrefois prisée pour ses capacités d'isolation thermique et de résistance, a provoqué des changements durables dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été interdit en France depuis 1997 en raison de ses dangers pour la santé, sa présence dans les bâtiments anciens nécessite une vigilance constante. Le diagnostic amiante, en tant que contrôle essentiel, assure la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante.
Historiquement, l'amiante a été largement utilisé pour ses qualités économiques et isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses effets cancérigènes ont été établis, menant à des restrictions sévères et finalement à son interdiction. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent causer de graves maladies respiratoires qui apparaissent souvent des années après l'exposition.
Par conséquent, le diagnostic amiante est essentiel non seulement parce qu'il est exigé par la loi, mais aussi pour réduire considérablement les risques pour la santé. Ce diagnostic est impératif pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.
Lors de la vente d'un bien immobilier
Les propriétaires souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.
Pendant la location
Les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à la disposition des locataires. Ce diagnostic, bien qu'il ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, doit être facilement consultable.
Avant d'effectuer des travaux
Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic standard ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et purement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est beaucoup plus approfondi. Il est fréquent de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic initial était négatif.
Tous les diagnostics amiante doivent être effectués par des professionnels certifiés.
Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux contenant l'amiante et de leur sollicitation. Les actions possibles varient d'une surveillance régulière de leur état à des travaux d'enlèvement de l'amiante, ou à rendre ces matériaux inaccessibles.
La validité d'un diagnostic amiante dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait pour chaque nouvelle transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, il est essentiel de se référer à l'évaluation de l'état de conservation inscrite dans le rapport.
Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il est généralement supporté par le propriétaire.
Le diagnostic amiante est une étape incontournable dans la gestion des biens immobiliers, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son héritage continue de poser des défis dans le secteur de la construction, nécessitant une approche proactive et informée pour assurer la sécurité de tous.