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Publié le 12 Décembre 2024

Retour d'expérience : diagnostics immobiliers en 2024

2024 a été une année charnière pour les diagnostics immobiliers, marquée par des réformes significatives et des mises à jour réglementaires qui auront des répercussions importantes en 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel dans ce domaine, il est essentiel de comprendre ces transformations. Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des critères pour les étiquettes énergétiques Depuis juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent se conformer à de nouvelles règles pour leur évaluation énergétique, nécessitant une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Introduction d'une nouvelle mesure de surface La méthode de calcul pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) a changé, remplaçant la surface habitable par un nouveau standard de mesure. Consentement formalisé requis Les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement pour la communication des DPE et des audits énergétiques à l'ADEME. Attribution d'un identifiant fiscal unique Tous les diagnostics incluent maintenant un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et individuel. Impact sur les petites habitations Les modifications de 2024 ont eu un impact notable sur les logements de petite taille : Les classes énergétiques ont été ajustées avec de nouveaux critères. Une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE spécifique. Vers un futur plus structuré Ces changements visent à améliorer la clarté et la fiabilité des diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires prévues pour 2025, il est crucial de rester informé et de préparer vos clients à ces nouvelles normes.

9 octobre 2024

Le diagnostic amiante : un gage de sécurité pour les occupants

L'amiante, autrefois prisée pour ses capacités d'isolation thermique et de résistance, a provoqué des changements durables dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été interdit en France depuis 1997 en raison de ses dangers pour la santé, sa présence dans les bâtiments anciens nécessite une vigilance constante. Le diagnostic amiante, en tant que contrôle essentiel, assure la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante. Importance du diagnostic amiante Historiquement, l'amiante a été largement utilisé pour ses qualités économiques et isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses effets cancérigènes ont été établis, menant à des restrictions sévères et finalement à son interdiction. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent causer de graves maladies respiratoires qui apparaissent souvent des années après l'exposition. Par conséquent, le diagnostic amiante est essentiel non seulement parce qu'il est exigé par la loi, mais aussi pour réduire considérablement les risques pour la santé. Ce diagnostic est impératif pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Procédures et moments pour réaliser un diagnostic amiante Lors de la vente d'un bien immobilier Les propriétaires souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux. Pendant la location Les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à la disposition des locataires. Ce diagnostic, bien qu'il ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, doit être facilement consultable. Avant d'effectuer des travaux Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic standard ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et purement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est beaucoup plus approfondi. Il est fréquent de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic initial était négatif. Tous les diagnostics amiante doivent être effectués par des professionnels certifiés. Actions en cas de découverte d'amiante Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux contenant l'amiante et de leur sollicitation. Les actions possibles varient d'une surveillance régulière de leur état à des travaux d'enlèvement de l'amiante, ou à rendre ces matériaux inaccessibles. Durée de validité et frais du diagnostic La validité d'un diagnostic amiante dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait pour chaque nouvelle transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, il est essentiel de se référer à l'évaluation de l'état de conservation inscrite dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il est généralement supporté par le propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape incontournable dans la gestion des biens immobiliers, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son héritage continue de poser des défis dans le secteur de la construction, nécessitant une approche proactive et informée pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

2025 : l'obligation d'audit énergétique pour une meilleure performance énergétique

Un changement majeur pour les propriétaires en france En 2025, une nouvelle étape réglementaire attend les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier ceux dont les logements sont notés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » impose désormais des audits énergétiques obligatoires pour ces logements, dans une démarche visant à améliorer l'efficacité énergétique globale du parc immobilier français. Les objectifs législatifs et environnementaux La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter l'efficacité énergétique des habitations. Cette législation prévoit une interdiction graduelle de la location des logements les plus énergivores, classés de E à G sur le DPE, assortie de mesures et de calendriers spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir entrepris des travaux de rénovation pour améliorer la note DPE. Cette mesure anticipe des obligations plus strictes qui seront mises en place en 2025. Les nouvelles obligations à partir de janvier 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique de la propriété et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette démarche est essentielle pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien. Isolation thermique des murs, toitures et sols. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces. Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Les impacts et avantages de cette obligation L'audit énergétique obligatoire et les travaux de rénovation pour les logements classés E présentent plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et aide à combattre le changement climatique. Amélioration du confort thermique des occupants : les travaux de rénovation réduisent les pertes de chaleur, augmentant ainsi le confort des résidents. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. En conclusion, l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E au 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences pour assurer la conformité de leurs biens.

Publié le 12 Août 2024

Comment les anomalies de diagnostic gaz peuvent affecter votre sécurité

Importance de la sécurité des installations de gaz La sécurité des installations de gaz est une priorité incontournable dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de bien comprendre les différents types d'anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz. Cet article vous offre un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les mesures correctives à envisager. Types d'anomalies lors d'un diagnostic gaz Les anomalies détectées au cours d'un diagnostic gaz sont classées selon leur niveau de dangerosité. Cette catégorisation permet de déterminer quelles interventions sont les plus urgentes. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont considérées comme les moins graves. Bien qu'elles ne présentent pas un danger immédiat, elles nécessitent une correction à terme. Par exemple, un robinet de commande manquant est une anomalie a1, car ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger significatif. Ces anomalies doivent être corrigées dès que possible pour prévenir tout risque. Par exemple, l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente est une anomalie a2. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies classées comme DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple d'anomalie DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande. Les anomalies de diagnostic gaz sont variées et chacune nécessite une attention particulière et des actions correctives spécifiques. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour éviter des accidents comme les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures appropriées, vous assurez la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés capables d'effectuer les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

La mention amiante : indispensable pour certains diagnostics

Contexte et exigences légales Depuis le décret du 3 juin 2011, les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Cependant, pour certaines catégories de bâtiments, le diagnostiqueur immobilier doit posséder une certification amiante spécifique, appelée « mention ». Certification amiante avec mention La certification amiante avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des bâtiments tels que les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels. Cette certification est également nécessaire pour effectuer les repérages obligatoires avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour mener à bien l'examen visuel après des travaux de traitement des matériaux ou produits, le diagnostiqueur doit être titulaire de cette mention. Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui Repérage Avant Démol' : Non / Oui Repérage Avant Travaux : Non / Oui Contenu du rapport Le rapport de diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments essentiels : Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques associés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention fournit une évaluation complète et détaillée, cruciale pour certains types de bâtiments. Ce diagnostic est réalisé par des professionnels certifiés, garantissant ainsi une analyse précise et des recommandations adaptées pour assurer la sécurité des occupants.

Publié le 10 Mai 2024

Comprendre l'importance de l'état parasitaire dans la vente immobilière

Les diagnostics immobiliers : une nécessité dans les zones à risque Dans le cadre d'une vente immobilière, la législation impose la réalisation de diagnostics spécifiques pour assurer la sécurité et l'information de l'acheteur. Parmi ceux-ci, le diagnostic termites est obligatoire dans les zones identifiées comme contaminées par un arrêté préfectoral. Toutefois, au-delà de cette obligation, l'état parasitaire se présente comme une expertise approfondie, englobant non seulement la recherche de termites mais aussi celle d'autres nuisibles tels que les champignons lignivores et les insectes à larves xylophages. L'état parasitaire : une expertise complète pour sécuriser la transaction L'objectif de l'état parasitaire est double : il permet d'une part de détecter la présence de nuisibles susceptibles d'affecter la structure du bâtiment, et d'autre part, d'éviter que le propriétaire vendeur ne soit tenu pour responsable d'un vice caché lié à ces parasites. Cette expertise, souvent sollicitée par le notaire dans les zones à risque, offre ainsi une garantie supplémentaire tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Le processus d'examen est principalement visuel et non destructif. Les experts peuvent utiliser un poinçon pour sonder les boiseries et autres éléments en bois du bâtiment, à la recherche de signes d'infestation. Un contrôle du taux d'humidité du bois est également effectué, l'humidité étant un facteur favorisant le développement de certains de ces organismes nuisibles. Le rapport d'expertise fournit ensuite un état des lieux détaillé, mentionnant toute dégradation biologique et la présence éventuelle de parasites. Diagnostic termites et état parasitaire : quelles différences ? Il est important de noter que, bien que complémentaire, l'état parasitaire ne se substitue pas au diagnostic termites lorsque ce dernier est rendu obligatoire par la législation en vigueur dans certaines zones. Le diagnostic termites se concentre exclusivement sur la présence de ces insectes, tandis que l'état parasitaire offre une vision plus large des potentiels problèmes parasitaires affectant le bien immobilier. En conclusion, demander un état parasitaire lors de la vente d'un bien situé dans une zone à risque constitue une mesure de prudence qui bénéficie à toutes les parties impliquées dans la transaction. Cette expertise permet d'identifier et de traiter les problèmes avant la vente, assurant ainsi une transaction plus sécurisée et transparente.